Conditions Générales de Vente

⚠️ Trame à compléter avec les informations réelles de l’entreprise avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site pulse-store.fr entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« PULSE ») et tout client (« le Client »).

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3. Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, [À COMPLÉTER autres moyens : PayPal, virement…]. Les transactions sont sécurisées.

5. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. PULSE s’engage à expédier les commandes sous [À COMPLÉTER] jours ouvrés. La livraison est assurée par [À COMPLÉTER transporteur(s)].

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en plus de la garantie commerciale de 18 mois proposée par PULSE.

8. Responsabilité

PULSE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur mentionné dans nos mentions légales.