Conditions Générales d’Utilisation

⚠️ Trame à compléter avec les informations réelles de l’entreprise avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site pulse-store.fr par tout utilisateur (« l’Utilisateur »).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, ni aux droits de PULSE ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales concernant la propriété intellectuelle des contenus du site.

6. Modification des CGU

PULSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion au site par l’Utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.